CVI http://www.cvi.ch/ Dernière nouvelles fr CVI http://www.cvi.ch/EXT:tt_news/ext_icon.gif http://www.cvi.ch/ Dernière nouvelles TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Wed, 25 Jan 2012 10:04:00 +0100 Les effets pervers de la promotion économique : du mythe à la réalité http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/les-effets-pervers-de-la-promotion-economique-du-mythe-a-la-realite/index.html COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CVCI, CVI ET FPV DU 25 JANVIER 2012 Vaud a connu un développement... Lire la suite du communiqué (PDF) Télécharger l'étude (PDF, 2.8 Mo)]]> Wed, 25 Jan 2012 10:04:00 +0100 Votation du 11 mars 2012 : Initiative populaire « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires » http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/votation-du-11-mars-2012-initiative-populaire-pour-en-finir-avec-les-constructions-envahissante/index.html COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FEDERATION ROMANDE IMMOBILIERE DU 10 JANVIER 2012 Initiative populaire... Initiative populaire « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires » Une atteinte à l’économie touristique et au fédéralisme Le peuple et les cantons se prononceront le 11 mars prochain sur une initiative populaire visant à limiter le nombre de résidences secondaires à 20% du parc des logements et de la surface brute au sol habitable de chaque commune suisse. Rigide, cette proposition induirait une réglementation uniforme dans tout le pays, sans prise en compte des spécificités régionales, alors que les Chambres fédérales viennent d’adopter une révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) qui règle de façon pragmatique la question de l’équilibre entre les résidences principales et les résidences secondaires. Lire la suite du communiqué (pdf)]]> Tue, 10 Jan 2012 11:59:00 +0100 Votation du 11 mars 2012 : Initiatives populaires relatives à l’épargne-logement http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/votation-du-11-mars-2012-initiatives-populaires-relatives-a-lepargne-logement/index.html COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FEDERATION ROMANDE IMMOBILIERE DU 10 JANVIER 2012 Initiatives... Initiatives populaires relatives à l’épargne-logement Il est temps de faciliter l’accession à la propriété du logement Les associations faîtières de propriétaires - HEV Schweiz et FRI - ont lancé ce matin, lors d’une conférence de presse à Berne, la campagne de votation en faveur de l’épargne-logement. Le peuple et les cantons se prononceront prochainement sur deux initiatives populaires visant à introduire un mécanisme d’épargne-logement. Ce système ne concernera que l’acquisition d’un premier logement. En d’autres termes, seuls les locataires pourront en bénéficier. Il donnera un coup de pouce aux jeunes générations et aux classes moyennes. Il permettra d’augmenter le nombre de propriétaires en Suisse, qui est pour l’heure très bas en comparaison européenne. Lire la suite du communiqué (pdf) ]]> Tue, 10 Jan 2012 11:57:00 +0100 IPC décembre 2011 http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/ipc-mai-2010/index.html L'indice suisse des prix à la consommation pour le mois de décembre 2011 est de... 99.3. Tableau récapitulatif des IPC (pdf)]]> Fri, 06 Jan 2012 09:24:00 +0100 Cours & séminaires 2012 http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/programme-de-cours-seminaires-2012/index.html Le programme complet et détaillé de nos cours et séminaires 2012 peut être téléchargé en cliquant... Cours & séminaires 2012 (pdf, 278k.)]]> Thu, 08 Dec 2011 14:32:00 +0100 Permanence juridique de la CVI à Vevey http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/permanence-juridique-de-la-cvi-a-vevey/index.html Tous les quinze jours, un juriste de la CVI est à votre disposition le mardi matin... mardi matin (8h30-11h30) à Vevey. Les membres peuvent se rendre sur rendez-vous à cette permanence aux dates suivantes :
  • 7 et 21 février
  • 6 et 20 mars
  • 3 et 17 avril
  • 1, 15 et 29 mai
  • 12 et 26 juin
 Adresse : l’étude des notaires Rumpf et Fahrni Chiusano, rue du Simplon 45. ]]> Tue, 06 Dec 2011 08:33:00 +0100 Taux hypothécaire de référence http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/taux-hypothecaire-de-reference-1/index.html Pas de hausse ou de baisse automatique des loyers COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FEDERATION ROMANDE... Pas de hausse ou de baisse automatique des loyers COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FEDERATION ROMANDE IMMOBILIERE DU 1er DECEMBRE 2011 L’Office fédéral du logement vient de communiquer le nouveau taux hypothécaire de référence pour les loyers, qui est en baisse d’un quart de point et qui se situera à 2.5% dès le 2 décembre 2011. Les locataires ne pourront pas forcément tous prétendre à une diminution de loyer. En effet, une variation du taux hypothécaire de référence, à la baisse comme à la hausse, ne produit pas d’effet automatique sur les loyers. En l’espèce, les bailleurs sont habilités à invoquer en compensation divers éléments de coûts. Chaque bail doit être examiné pour lui-même, en fonction de l’ensemble des circonstances. Lire la suite du communiqué (pdf)]]> Thu, 01 Dec 2011 13:06:00 +0100 Boutique CVI : nouveaux horaires d'ouverture http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/boutique-cvi-nouveaux-horaires-douverture/index.html A partir du 3 janvier 2012, notre boutique sera ouverte du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et... de 9h30 à 12h00 et de 13h00 à 14h30. Vous pouvez y trouver toutes les formules officielles ainsi que l’ensemble de nos publications. Adresse : Rue de la Grotte 6 à Lausanne. Tél. : 021 341 41 44, dheilly@cvi.ch]]> Wed, 30 Nov 2011 15:44:00 +0100 Taux hypothécaire de référence http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/taux-hypothecaire-de-reference/index.html COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FEDERATION ROMANDE IMMOBILIERE Modification des modalités de... Modification des modalités de détermination du taux hypothécaire de référence Une décision précipitée Le Conseil fédéral a annoncé ce matin qu’il avait décidé de modifier les modalités de détermination du taux hypothécaire de référence applicable aux loyers, avec effet au 1er décembre 2011 déjà. Cette décision traduit une curieuse précipitation. Les prochaines élections au Conseil fédéral, en seraient-elles l’explication ? Lire la suite du communiqué (PDF) Communiqué de presse du Conseil fédéral du 26.10.2011]]> Wed, 26 Oct 2011 16:31:00 +0200 Taux d'intérêt de référence inchangé http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/taux-dinteret-de-reference-inchange/index.html Le taux hypothécaire de référence utilisé pour la fixation des loyers, établi à 2.75 %... Thu, 01 Sep 2011 10:26:00 +0200 Projet de loi sur la préservation du parc locatif : un moindre mal http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/projet-de-loi-sur-la-preservation-du-parc-locatif-un-moindre-mal/index.html Communiqué de presse de la CVI du 16 juin 2011 Le Conseil d’Etat vient de déposer un projet de loi... Communiqué de presse de la CVI du 16 juin 2011 Le Conseil d’Etat vient de déposer un projet de loi sur la préservation du parc locatif, qui reprend l’essentiel du contenu de la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation des maisons d’habitation (LDTR) et de la loi concernant l’aliénation d’appartements loués (LAAL), mais sous une forme allégée et simplifiée. Ce projet va dans le bon sens. Le principal écueil réside dans la volonté du Conseil d’Etat de maintenir un système de contrôle du revenu locatif des logements rénovés. Lire la suite du communiqué (pdf) ]]> Thu, 16 Jun 2011 16:16:00 +0200 La Chambre vaudoise immobilière accueille son 11'000ème membre http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/la-chambre-vaudoise-immobiliere-accueille-son-11000eme-membre/index.html Communiqué de presse de la CVI du 15 juin 2011 A l’occasion de sa 73ème assemblée générale, qui... Communiqué de presse de la CVI du 15 juin 2011 A l’occasion de sa 73ème assemblée générale, qui aura lieu cette après-midi dès 16h00 au Palais de Beaulieu à Lausanne, la Chambre vaudoise immobilière (CVI) accueille son 11’000ème membre. Il s’agit de la famille Jean-Claude Bloch, domiciliée à Saint-Livres. La CVI poursuit ainsi sa croissance continue et renforce son assise dans le canton de Vaud. Lire la suite du communiqué]]> Wed, 15 Jun 2011 13:59:00 +0200 Frais administratifs pour les décomptes de chauffage 2010-2011 http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/frais-administratifs-pour-les-decomptes-de-chauffage-2009-2010/index.html Les frais administratifs pour l'établissement des comptes de chauffage et eau chaude 2010-2011... Wed, 11 May 2011 11:17:00 +0200 La CVI lance les Cahiers des Drois Réels et de la Propriété http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/nouvelle-publication-de-la-cvi-les-cahiers-des-drois-reels-et-de-la-propriete/index.html Communiqué de presse de la CVI du 4 mai 2011 La Chambre vaudoise immobilière (CVI) vient de mettre... Communiqué de presse de la CVI du 4 mai 2011 La Chambre vaudoise immobilière (CVI) vient de mettre sur le marché une nouvelle publication bisannuelle traitant notamment de la propriété foncière, de la propriété par étages, des servitudes, etc. et s’adressant aux professionnels de l’immobilier, aux praticiens du droit de la propriété ainsi qu’aux propriétaires individuels. Lire la suite du communiqué (pdf)]]> Wed, 04 May 2011 15:44:00 +0200 Séminaire de printemps des professionnels de l'immobilier 2011 http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/seminaire-de-printemps-des-professionnels-de-limmobilier-2011-1/index.html Propriété par étages Thèmes d’actualité Trois spécialistes reconnus de la propriété par étages... Propriété par étages

Thèmes d’actualité

Trois spécialistes reconnus de la propriété par étages (PPE), Me Amédéo Wermelinger, M. Roland Savary et M. Jacques Ansermet, se pencheront sur des thèmes particulièrement sensibles, intéressant les professionnels de l’immobilier, parmi lesquels : • Les écueils d’une PPE à construire en plusieurs étapes; • La répartition des frais et charges communs au sein de la PPE en fonction, notamment, de leur utilité pour les propriétaires d’étages; • Charges communes impayées : mythe ou réalité ? • La répartition des frais de procédure judiciaire ou d’expertise au sein de la PPE. L’occasion sera aussi saisie de présenter, dans le détail, les modifications légales entrant en vigueur en 2012 dans le domaine de la PPE, les amendements apportés au règlement type d’administration et d’utilisation PPE vaudois ainsi qu’un choix subjectif de quelques jurisprudences nouvelles, présentant un intérêt certain pour les praticiens de ce domaine si important. Date: Mardi 10 mai 2011 de 8h45 à 12h00 Lieu : Forum de Savigny Prix : Fr. 180.- pour membre CVI, Fr. 230.- pour non-membre CVI Orateurs: Me Amédéo Wermelinger, avocat, docteur en droit, chargé de cours aux Universités de Fribourg et Lucerne. M. Roland Savary, administrateur de Roland Savary Immobilier SA, Oron, chargé de cours PPE au brevet fédéral de régisseur et courtier en immeubles. M. Jacques Ansermet, responsable du service juridique de la Chambre vaudoise immobilière. Renseignements et inscriptions : Mme Tschannen 021 341 41 41, tschannen@cvi.ch]]> Tue, 12 Apr 2011 08:33:00 +0200 Locataires vaudois satisfaits de leurs conditions de logements http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/locataires-vaudois-satisfaits-de-leurs-conditions-de-logements/index.html Communiqué de presse de la CVI du 31 mars 2011 La Chambre vaudoise immobilière (CVI) et l’Union... Communiqué de presse de la CVI du 31 mars 2011 La Chambre vaudoise immobilière (CVI) et l’Union suisse des professionnels de l’immobilier Vaud (USPI Vaud) ont fait réaliser, au début de cette année, une enquête de satisfaction[1] auprès des locataires et des propriétaires vaudois par l’institut M.I.S. Trend. Cette étude porte non seulement sur la qualité des relations entre les locataires et les propriétaires mais aussi sur des questions énergétiques et d’aménagement du territoire. En voici les principaux résultats. Lire la suite du communiqué (pdf) Résultats de l'enquête (pdf) ]]> Wed, 30 Mar 2011 16:28:00 +0200 Mise en consultation d’un avant-projet de révision de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions : l'étatisation du sol n'est pas une solution http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/letatisation-du-sol-nest-pas-une-solution/index.html Communiqué de presse de la CVI du 29 mars 2011 L’Etat de Vaud vient d’annoncer la mise en... Communiqué de presse de la CVI du 29 mars 2011 L’Etat de Vaud vient d’annoncer la mise en consultation d’un avant-projet de révision de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions qui vise notamment à accorder aux communes un droit d’emption des terrains à bâtir non construits et à accroître la pression fiscale qui pèse sur les propriétaires. Ces propositions ne sont pas acceptables. Lire la suite du communiqué de presse (pdf)]]> Tue, 29 Mar 2011 16:35:00 +0200 Le propriétaire et la question de l'amiante http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/le-proprietaire-et-la-question-de-lamiante/index.html Communiqué de presse de la CVI du 21 février 2011 « Le propriétaire et la question de... Communiqué de presse de la CVI du 21 février 2011 « Le propriétaire et la question de l'amiante », c'est le titre de la brochure que la CVI vient de rééditer en vue de fournir aux propriétaires des informations objectives, actualisées et complètes dans ce domaine. Cette nouvelle publication tient notamment compte de l’entrée en vigueur, le 1er mars 2011, de la nouvelle législation cantonale vaudoise relative à l’amiante dans les bâtiments. Lire la suite du communiqué (pdf) ]]> Mon, 21 Feb 2011 15:39:00 +0100 Projet de loi sur la préservation du parc locatif : un trop petit pas http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/projet-de-loi-sur-la-preservation-du-parc-locatif-un-trop-petit-pas/index.html Communiqué de presse de la CVI du 14 février 2011 Le Conseil d’Etat vient de mettre en... Lire la suite du communiqué Avant-projet LPPL (pdf)]]> Mon, 14 Feb 2011 11:02:00 +0100 Notification de résiliation de bail http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/notification-de-resiliation-de-bail/index.html Nouvelle formule officielle Suite à l’entrée en vigueur du code de procédure civile unifié, le 1er... Nouvelle formule officielle Suite à l’entrée en vigueur du code de procédure civile unifié, le 1er janvier dernier, certaines dispositions du code des obligations ont été modifiées au chapitre du bail à loyer. Ces modifications légales ont nécessité la réédition de la formule officielle de notification de résiliation de bail, laquelle comporte, en son verso, une des dispositions légales modifiées. Nous recommandons dès lors aux bailleurs désireux de résilier un bail d’habitation ou un bail commercial d’utiliser dorénavant la nouvelle formule, agréée par le SELT le 18 janvier 2011 et disponible à notre boutique à partir du 25 janvier. ]]> Thu, 20 Jan 2011 11:19:00 +0100