http://www.cvi.ch/ Dernière nouvelles fr http://www.cvi.ch/EXT:tt_news/ext_icon.gif http://www.cvi.ch/ Dernière nouvelles TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Mon, 06 Sep 2010 10:24:00 +0200 http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/ipc-mai-2010/index.html L'indice suisse des prix à la consommation pour le mois d'août 2010 est de 103.4 Tableau... 103.4 Tableau récapitulatif des IPC (pdf)]]> Mon, 06 Sep 2010 10:24:00 +0200 http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/permanence-juridique-de-la-cvi-a-vevey/index.html Tous les quinze jours, un juriste de la CVI est à votre disposition le mardi matin... mardi matin (8h30-11h30) à Vevey. Les membres peuvent se rendre sur rendez-vous à cette permanence aux dates suivantes :

• 14 et 28 septembre
• 12 et 26 octobre
• 9 et 23 novembre

 Adresse : l’étude des notaires Rumpf et Fahrni Chiusano, rue du Simplon 45. ]]> Thu, 02 Sep 2010 13:33:00 +0200 http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/lettre-dinformation-de-la-cvi/index.html Le dernier numéro de notre Lettre d'information est en ligne. Vous pouvez le télécharger au format... Lettre d'info 4, septembre 2010]]> Mon, 30 Aug 2010 10:28:00 +0200 http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/oui-a-la-loi-sur-le-tribunal-des-baux/index.html Communiqué de presse du 25 août 2010 Le Comité de soutien à un Tribunal des baux juste et... Communiqué de presse du 25 août 2010 Le Comité de soutien à un Tribunal des baux juste et accessible lance aujourd'hui sa campagne. Le Grand Conseil vaudois a adopté fin 2009 une réforme visant à améliorer le fonctionnement du Tribunal des baux. Cette réforme est soumise au vote populaire le 26 septembre prochain. Tout incite à l'accepter. Lire la suite du communiqué (pdf) Argumentaire (pdf) ]]> Wed, 25 Aug 2010 13:21:00 +0200 http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/energies-renouvelables-et-efficacite-energetique-nouveau-programme-daides-fiancieres-du-leta/index.html Le programme d'aides financières destiné à l'encouragement des énergies renouvelables et de... 16 août. A partir de cette date, seuls les formulaires 2010 seront acceptés et les nouvelles conditions appliquées. Les formulaires  de demande 2010 seront disponibles sur le site du Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN) : www.vd.ch/energie, rubrique subventions). En cliquant sur le lien suivant, vous pourrez télécharger ce nouveau programme (pdf) : Programme vaudois de l'encouragement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (valable dès le 16 août 2010)]]> Mon, 09 Aug 2010 13:44:00 +0200 http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/revision-du-droit-du-bail-la-fri-salue-les-decisions-responsables-de-la-commission-des-affaires/index.html Communiqué de presse de la FRI du 25.06.2010 (pdf) Communiqué de presse de la Commission des... Communiqué de presse de la FRI du 25.06.2010 (pdf) Communiqué de presse de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 24.06.2010 (pdf)]]> Fri, 25 Jun 2010 11:10:00 +0200 http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/revision-du-droit-du-bail-le-conseil-des-etats-sauve-le-projet/index.html Communiqué de presse de la FRI du 17 juin 2010 (pdf) Communiqué de presse de la FRI du 17 juin 2010 (pdf)]]> Thu, 17 Jun 2010 16:59:00 +0200 http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/nouvelle-publication-de-la-cvi-droit-de-voisinage/index.html Une nouvelle brochure de la CVI pour vivre en bon voisinage… ou faire valoir ses droits La... Une nouvelle brochure de la CVI pour vivre en bon voisinage… ou faire valoir ses droits La Chambre vaudois immobilière (CVI) vient d'éditer une nouvelle brochure, "Droit de voisinage", qui s'adresse à tous les propriétaires fonciers, qu'il s'agisse d'une propriété individuelle ou collective. Elle aborde les rapports de voisinage sous tous les angles qui peuvent donner lieu à un conflit. Conçue par des spécialistes sur la base des dispositions légales en vigueur dans notre pays, cette brochure est un guide précieux pour évaluer ses droits et ses devoirs dans toute situation litigieuse. Marie Siegfried, juriste à la CVI, qui en est la principale rédactrice, en a fait un outil accessible à tous. L'apparition, il y a quelques années, de "la Fête des voisins" montre bien qu'il est possible de vivre en bonne harmonie avec son voisinage, voire dans la convivialité. Les conflits entre locataires n'en sont pas moins fréquents et des litiges peuvent également surgir entre propriétaires. Il suffit parfois d'un mur, d'une haie, d'un droit de passage, d'un problème de canalisation pour donner raison à l'humour noir d'un Pierre Desproges qui définissait le voisin "comme un animal nuisible assez proche de l'homme".    Pour éviter d'en arriver là, mieux vaut connaître le droit de voisinage qui permet à chaque propriétaire d'utiliser son bien de manière à ne pas occasionner de désagréments excessifs pour autrui. Et de faire valoir ses droits à l'égard d'un voisin, de l'Etat ou d'un tiers qui viendrait à les malmener. Toutes les causes de litige  C'est le but de la nouvelle brochure de la CVI. Elle aborde les rapports de voisinage sous tous les angles qui peuvent donner lieu à un litige: la question des limites de propriété; la manière de les marquer, avec un mur, une clôture, une haie; le problème des plantations qui peuvent priver de vue ou de lumière; l'aménagement du terrain, les droits de passage et d'usage, l'évacuation des eaux, etc. Elle expose également les droits du propriétaire vis-à-vis des collectivités publiques ou des tiers, aussi bien en ce qui concerne les émissions incommodantes: fumée, suie, bruits, trépidations…, qu'en matière de servitudes foncières ou de mise à ban. La brochure donne enfin des informations sur les instances judicaires appelées à traiter les conflits entre propriétaires et sur certains éléments de jurisprudence, de même que sur les compétences des autorités communales dans le domaine du droit rural. Une brochure accessible à tous Avec cette nouvelle brochure simple et pratique, la CVI souhaite rendre service à tous les propriétaires, qui peuvent se trouver confrontés un jour ou l'autre à un problème de voisinage. Cette publication (format A5, 48 pages) est disponible à la boutique de la CVI (tél. 021 341 41 44 ; dheilly@cvi.ch) au prix de Fr. 35.- (Fr. 25.- pour les membres CVI). Elle peut également être commandée sur ce site à la rubrique "Publications & formules". ]]> Tue, 08 Jun 2010 13:26:00 +0200 http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/la-fri-lance-un-appel-en-faveur-du-projet-de-revision-du-droit-du-bail/index.html Communiqué de presse de la FRI du 7 juin 2010 Le Conseil des Etats planchera, le 9 juin... Communiqué de presse de la FRI du 7 juin 2010 Le Conseil des Etats planchera, le 9 juin prochain, sur le projet de révision du droit du bail présenté par le Conseil fédéral. Ce projet a pour principal objectif d’introduire un système de loyers indexés, en remplacement du système actuel, qui lie les loyers au taux hypothécaire de référence. La révision prévoit également la suppression du critère du rendement abusif. Le caractère éventuellement abusif d’un loyer sera évalué sur la base d’un système de loyers d’objets comparables. Ces différentes modifications auront pour conséquence une simplification et une transparence accrue du droit du bail. La FRI demande au Conseil des Etats de soutenir la modernisation nécessaire du droit du bail en entrant en matière sur le projet présenté puis en l’aménageant de manière à lui donner un maximum de chances de succès, tant aux Chambres fédérales que lors d’une éventuelle votation populaire. Lire la suite du communiqué]]> Mon, 07 Jun 2010 11:01:00 +0200 http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/assemblee-generale-de-la-cvi-2010/index.html Le 31 mai dernier, au Palais de Beaulieu à Lausanne, le président de la Chambre vaudoise... Procès-verbal de l'AG (pdf)   De gauche à droite : Jacques Ansermet, Lucien Masmejan, Jean-Claude Mermoud, Stéphane Benoit-Godet, Olivier Feller, Simon Wharry]]> Fri, 04 Jun 2010 15:10:00 +0200 http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/taux-dinteret-de-reference-inchange/index.html Le taux hypothécaire de référence utilisé pour la fixation des loyers, établi à 3 % depuis le... Tue, 01 Jun 2010 09:26:00 +0200 http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/contre-projet-relatif-a-limpot-sur-la-valeur-locative-le-conseil-federal-sentete/index.html Communiqué de presse de la FRI du 17 mai 2010 L’association suisse allemande des propriétaires... Communiqué de presse de la FRI du 17 mai 2010 L’association suisse allemande des propriétaires fonciers, le HEV Schweiz, a déposé en janvier 2009 une initiative populaire intitulée « sécurité du logement à la retraite ». Cette initiative répond de manière pragmatique, simple et ciblée aux problèmes spécifiques rencontrés par les propriétaires à la retraite. A l'inverse, le contre-projet que le Conseil fédéral entend transmettre au Parlement avant l’été, malgré les sévères critiques formulées lors de la procédure de consultation, propose un chambardement complet de la fiscalité, qui aura pour principale conséquence une augmentation des impôts. Le remède s’avère ainsi pire que le mal. Lire la suite du communiqué de presse (pdf) Communiqué du Département fédéral des finances (pdf)]]> Mon, 17 May 2010 14:59:00 +0200 http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/frais-administratifs-pour-les-decomptes-de-chauffage-2009-2010/index.html Les frais administratifs pour l'établissement des comptes de chauffage et eau chaude 2009-2010... Thu, 06 May 2010 11:17:00 +0200 http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/revision-du-droit-du-bail-la-commission-des-affaires-juridiques-du-conseil-des-etats-de-debloque/index.html Communiqué de presse de la FRI du 23 avril 2010 (pdf) Communiqué de presse de la FRI du 23 avril 2010 (pdf)]]> Fri, 23 Apr 2010 16:59:00 +0200 http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/la-cvi-et-la-sia-vaud-concluent-un-accord-de-partenariat/index.html La Chambre vaudoise immobilière (CVI) et la section vaudoise de la Société suisse des ingénieurs et... Lire la suite (pdf) ]]> Wed, 14 Apr 2010 13:49:00 +0200 http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/economies-denergies-une-incoherence-dans-la-politique-federale/index.html Le projet de refonte de l'ordonnance du Département fédéral des finances sur les déductions... Lire le communiqué de presse de la FRI du 30.03.2010 (pdf) er janvier 2011. L'enjeu environnemental mérite mieux.]]> Wed, 31 Mar 2010 13:52:00 +0200 http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/oui-a-un-tribunal-des-baux-moins-cher-pour-le-contribuable-tout-en-restant-accessible-a-tous/index.html Communiqué de presse de la CVI Les Vaudoises et les Vaudois devront se prononcer sur la nouvelle... Communiqué de presse de la CVI Les Vaudoises et les Vaudois devront se prononcer sur la nouvelle loi sur le Tribunal des baux, le 13 juin prochain, à la suite du référendum déposé par l'Asloca. Avec la nouvelle loi, le Tribunal des baux sera moins cher pour le contribuable tout en restant accessible à tous. Un comité de soutien s'est constitué pour appuyer cette réforme. Il a ouvert un site internet, www.tribunaldesbaux.ch. Lire la suite (pdf)]]> Thu, 18 Feb 2010 16:43:00 +0100 http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/contre-projet-du-conseil-federal-relatif-a-limpot-sur-la-valeur-locative/index.html Communiqué de presse de la Fédération romande immobilière Un remède pire que le... Un remède pire que le mal L’association suisse allemande des propriétaires fonciers, le HEV Schweiz, a déposé en janvier 2009 une initiative populaire intitulée « sécurité du logement à la retraite ». Cette initiative répond de manière pragmatique, simple et ciblée aux problèmes spécifiques rencontrés par les propriétaires à la retraite. A l'inverse, le contre-projet du Conseil fédéral propose un chambardement complet de la fiscalité, qui aura pour principale conséquence une augmentation des impôts. Ce contre-projet est inacceptable. Lire la suite (pdf)]]> Wed, 10 Feb 2010 13:57:00 +0100 http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/seances-gratuites-sur-laccession-a-la-propriete-1/index.html Devenir propriétaire ? Que faut-il savoir ? Pour les personnes intéressées par l’acquisition un... Devenir propriétaire ? Que faut-il savoir ? Pour les personnes intéressées par l’acquisition un bien immobilier, la Chambre vaudoise immobilière organise des séances gratuites d’accession à la propriété dans le cadre du Salon Immobilier de Lausanne (SIL), le 18 mars de 18h à 20h et le 20 mars de 10h à 12h, durant lesquelles les points importants intéressant tout futur propriétaire seront abordés (formes de propriété, financement, rôle du notaire, fiscalité, etc.). Détails et inscriptions : 021 341 41 41 (Mme Dubois), dubois@cvi.ch Pour en savoir plus sur le SIL : www.lesil.ch ]]> Fri, 05 Feb 2010 08:31:00 +0100 http://www.cvi.ch/no_cache/actualites/detail/article/linitiative-pour-un-rabais-dimpot-qui-protege-les-assure-e-s-doit-etre-invalidee/index.html La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), la Chambre vaudoise immobilière... Lire le communiqué de presse du 18 janvier 2010 (pdf) Avis de droit (pdf)]]> Mon, 18 Jan 2010 08:17:00 +0100