Formules

Vous trouverez toutes nos formules à notre boutique située à la rue de la Grotte 6 à Lausanne et vous pouvez également les commander par téléphone au 021 341 41 44, par fax 021 341 41 46 ou on-line.

Un montant minimum de Fr. 5.00 sera facturé si le coût total de la commande (imprimé(s)+frais d'envoi) est inférieur à ce montant.

Vente on-line et téléchargement de formules

La CVI se soucie du confort de navigation de ses visiteurs et du développement des fonctionnalités de son site internet. La vente on-line et le téléchargement des formules officielles devaient aller dans ce sens. Une demande a donc été adressée au Service de l’économie, du logement et du tourisme quand à la possibilité d’entreprendre une telle démarche et aux conditions requises pour que les formules puissent être juridiquement valables.

Il s’avère malheureusement que de trop nombreuses contraintes pratiques (impression de la formule en recto-verso et sur les papiers couleurs utilisés actuellement, utilisation d’une police distincte pour les champs devant être complétés par le bailleur, etc.) rendent cette procédure complexe, avec un risque élevé de nullité de la formule.

Pour éviter des situations litigieuses, la CVI a donc décidé de ne pas inclure un tel procédé de vente pour les formules officielles sur son site.

Pour commander les articles dans la liste suivante il vous suffit de mettre le nombre d'exemplaires voulus en face des titres correspondants à votre choix, de remplir le formulaire de commande et l'envoyer.

Bail à loyer pour habitation (détachable) -...

AVANT TOUTE COMMANDE, VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE CET AVERTISSEMENT, EN CLIQUANT SUR "Bail...

2.50 CHF

Prix non-membre : 2.50 CHF

Bail à loyer pour locaux commerciaux - 2013

2.50 CHF

Prix non-membre : 2.50 CHF

Bail pour garage / place de parc (recto/verso) -...

1.50 CHF

Prix non-membre : 1.50 CHF

Cahier des charges de conciergerie (immeuble en...

2.50 CHF

Prix non-membre : 2.50 CHF

Cahier des charges de conciergerie (immeuble...

2.50 CHF

Prix non-membre : 2.50 CHF

Calcul du pourcentage chauffage et eau chaude -...

1.00 CHF

Prix non-membre : 1.00 CHF

Contrat de conciergerie - 2001

1.50 CHF

Prix non-membre : 1.50 CHF

Convention de sortie - 2016

2.00 CHF

Prix non-membre : 2.00 CHF

Directives cantonales pour l'établissement du...

2.50 CHF

Prix non-membre : 2.50 CHF

Dispositions complémentaires pour établissements...

1.50 CHF

Prix non-membre : 1.50 CHF

Dispositions générales pour locaux commerciaux -...

2.50 CHF

Prix non-membre : 2.50 CHF

Dispositions paritaires romandes et Règles et...

2.50 CHF

Prix non-membre : 2.50 CHF

Droit du bail à loyer : CO (extrait) + ordonnance...

5.00 CHF

Prix non-membre : 5.00 CHF

Etat des lieux - 1990



2.50 CHF

Prix non-membre : 2.50 CHF

Lettre type de baisse de loyer - 2017

1.50 CHF

Prix non-membre : 1.50 CHF

Notification de hausse de loyer - 2014

0.50 CHF

Prix non-membre : 0.50 CHF

Notification de loyer lors de la conclusion d'un...

0.50 CHF

Prix non-membre : 0.50 CHF

Notification de nouvelles prétentions - 2007

0.50 CHF

Prix non-membre : 0.50 CHF

Notification de résiliation de bail - 2011

0.50 CHF

Prix non-membre : 0.50 CHF

Récapitulation des frais de chauffage - 2013

1.00 CHF

Prix non-membre : 1.00 CHF

Recommandations aux locataires - 2001 (affichette...

10.00 CHF

Prix non-membre : 10.00 CHF

Règlement de buanderie - 2000 (affichette...

10.00 CHF

Prix non-membre : 10.00 CHF

Répartition des frais de chauffage (avec compteur)...

1.00 CHF

Prix non-membre : 1.00 CHF

Répartition des frais de chauffage (sans compteur)...

1.00 CHF

Prix non-membre : 1.00 CHF

Situation individuelle (avec compteur) - 2013

1.00 CHF

Prix non-membre : 1.00 CHF

Situation individuelle (sans compteur) - 2013

1.00 CHF

Prix non-membre : 1.00 CHF