18-02-10Oui à un Tribunal des baux moins cher pour le contribuable tout en restant accessible à tous

Communiqué de presse de la CVI

Les Vaudoises et les Vaudois devront se prononcer sur la nouvelle loi sur le

Tribunal des baux, le 13 juin prochain, à la suite du référendum déposé par l'Asloca.

Avec la nouvelle loi, le Tribunal des baux sera moins cher pour le contribuable tout

en restant accessible à tous. Un comité de soutien s'est constitué pour appuyer

cette réforme. Il a ouvert un site internet, www.tribunaldesbaux.ch.