08-06-10Nouvelle publication de la CVI sur le droit de voisinage

Une nouvelle brochure de la CVI

pour vivre en bon voisinage… ou faire valoir ses droits

 

 

La Chambre vaudois immobilière (CVI) vient d'éditer une nouvelle brochure, "Droit de voisinage", qui s'adresse à tous les propriétaires fonciers, qu'il s'agisse d'une propriété individuelle ou collective. Elle aborde les rapports de voisinage sous tous les angles qui peuvent donner lieu à un conflit. Conçue par des spécialistes sur la base des dispositions légales en vigueur dans notre pays, cette brochure est un guide précieux pour évaluer ses droits et ses devoirs dans toute situation litigieuse. Marie Siegfried, juriste à la CVI, qui en est la principale rédactrice, en a fait un outil accessible à tous.

L'apparition, il y a quelques années, de "la Fête des voisins" montre bien qu'il est possible de vivre en bonne harmonie avec son voisinage, voire dans la convivialité. Les conflits entre locataires n'en sont pas moins fréquents et des litiges peuvent également surgir entre propriétaires. Il suffit parfois d'un mur, d'une haie, d'un droit de passage, d'un problème de canalisation pour donner raison à l'humour noir d'un Pierre Desproges qui définissait le voisin "comme un animal nuisible assez proche de l'homme".   

Pour éviter d'en arriver là, mieux vaut connaître le droit de voisinage qui permet à chaque propriétaire d'utiliser son bien de manière à ne pas occasionner de désagréments excessifs pour autrui. Et de faire valoir ses droits à l'égard d'un voisin, de l'Etat ou d'un tiers qui viendrait à les malmener.

Toutes les causes de litige 

C'est le but de la nouvelle brochure de la CVI. Elle aborde les rapports de voisinage sous tous les angles qui peuvent donner lieu à un litige: la question des limites de propriété; la manière de les marquer, avec un mur, une clôture, une haie; le problème des plantations qui peuvent priver de vue ou de lumière; l'aménagement du terrain, les droits de passage et d'usage, l'évacuation des eaux, etc.

Elle expose également les droits du propriétaire vis-à-vis des collectivités publiques ou des tiers, aussi bien en ce qui concerne les émissions incommodantes: fumée, suie, bruits, trépidations…, qu'en matière de servitudes foncières ou de mise à ban.

La brochure donne enfin des informations sur les instances judicaires appelées à traiter les conflits entre propriétaires et sur certains éléments de jurisprudence, de même que sur les compétences des autorités communales dans le domaine du droit rural.

Une brochure accessible à tous

Avec cette nouvelle brochure simple et pratique, la CVI souhaite rendre service à tous les propriétaires, qui peuvent se trouver confrontés un jour ou l'autre à un problème de voisinage.

 

Cette publication (format A5, 48 pages) est disponible à la boutique de la CVI (tél. 021 341 41 44 ; dheilly@cvi.ch) au prix de Fr. 35.- (Fr. 25.- pour les membres CVI). Elle peut également être commandée sur ce site à la rubrique "Publications & formules".