Actualités
13.12.10Epargne-logement
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FRI
La FRI soutient le contre-projet du Conseil des Etats
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) a mis en consultation un contre-projet à deux initiatives populaires visant à instaurer un système d’épargne-logement. Ce contre...
06.12.10Raccordement des immeubles à la fibre optique
COMMUNIQUE DE PRESSE
La CVI approuve les conditions contractuelles proposées par Swisscom
Soucieuse de promouvoir l’extension du réseau de fibres optiques tout en veillant au respect des droits des propriétaires, la Chambre vaudoise immobilière (CVI) a décidé, après un examen détaillé de...
01.12.10Variation du taux hypothécaire de référence
Communiqué de presse de la FRI
Pas de hausse ou de baisse automatique des loyers
L’Office fédéral du logement vient de communiquer le nouveau taux hypothécaire de référence pour les loyers, qui est en baisse d’un quart de point et qui se situera à 2.75% dès le 2 décembre ...
27.09.10Votation du 26 septembre : le contribuable continuera d'être le seul à financer le Tribunal des baux
Communiqué de presse de la CVI du 26 septembre 2010
C'est la démocratie. La réforme proposée par le Conseil d'Etat et adoptée par le Grand Conseil vaudois pour améliorer le fonctionnement du Tribunal des baux n'a pas recueilli, de justesse, la majorité populaire....
13.09.10Consultation : renforcement de la protection des consommateurs. Modification de l'article 210 CO
La CVI a été invitée à prendre part à la procédure de consulation citée en titre.
La prise de position de la CVI peut être téléchargée en cliquant sur le lien suivant :
25.08.10Votation du 26 septembre 2010 : Oui à la loi sur le Tribunal des baux
Communiqué de presse du 25 août 2010
Le Comité de soutien à un Tribunal des baux juste et accessible lance aujourd'hui sa campagne. Le Grand Conseil vaudois a adopté fin 2009 une réforme visant à améliorer le fonctionnement du Tribunal des baux. Cette réforme est soumise au vote po...
09.08.10Energies renouvelables et efficacité énergétique : nouveau programme d'aides fiancières de l'Etat de Vaud
Le programme d'aides financières destiné à l'encouragement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, proposé depuis fin 2006 par le canton de Vaud, a fait l'objet d'une adaptation.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur le 16 août. A partir de cette date, se...
25.06.10Révision du droit du bail : la FRI salue les décisions responsables de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Communiqué de presse de la FRI du 25.06.2010 (pdf)
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08.06.10Nouvelle publication de la CVI sur le droit de voisinage
Une nouvelle brochure de la CVI
pour vivre en bon voisinage… ou faire valoir ses droits
La Chambre vaudois immobilière (CVI) vient d'éditer une nouvelle b...

