L'adaptation de loyer doit être calculée de cas en cas. Elle dépend de l'évolution de différents critères entre la date de signature du bail, respectivement la dernière variation de loyer et la date du nouveau calcul.

Les critères suivants entrent en ligne de compte:

  • Variation du taux hypothécaire de référence;
  • Variation de l'indice suisse des prix à la consommation (à raison de 40%);
  • Variation des charges d'exploitation et d'entretien;
  • Travaux à plus-value ou prestations supplémentaires du bailleur.

Le calcul interactif proposé ci-après tient compte de la variation du taux hypothécaire et de celle de l'indice suisse des prix à la consommation (base 1983).

L'augmentation des charges et les travaux à plus-value doivent, quant à eux, faire l'objet de calculs de cas en cas. Le service juridique est à disposition des membres de l'association pour effectuer ces démarches.

Calcul interactif

Date de notification de la dernière adaptation de loyer, ou de signature du contrat si le loyer n'a pas subi de modification:
Date d'entrée en vigueur de la dernière adaptation de loyer, ou d'entrée en vigueur du bail, si le loyer n'a pas subi de modification:
Date d'entrée en vigueur du nouveau loyer
Loyer actuel:

Le bailleur qui entend augmenter un loyer doit le faire par le biais d'une formule officielle de hausse de loyer, pour la prochaine échéance du contrat. Le locataire doit avoir reçu cette formule au plus tard dix jours avant le début du délai de résiliation.

Exemple: Bail avec une échéance annuelle au 1er juillet et un délai de résiliation de trois mois. Il est conseillé au bailleur de notifier la hausse le 10 mars au plus tard, de manière à s'assurer que le locataire l'ait reçue avant le 20 mars.

Le bailleur doit impérativement motiver la hausse de loyer. Si celle-ci repose sur plusieurs critères, il doit indiquer le montant correspondant à chacun d'eux.

Le locataire qui demande une baisse de son loyer doit le faire par écrit pour la prochaine échéance du bail, moyennant respect du délai de résiliation.

Notons encore que, indépendamment du calcul selon les critères mentionnés ci-dessus, le bailleur peut refuser, cas échéant, la baisse dans les deux cas suivants:

  • Le rendement de l'immeuble est insuffisant, soit ne lui permet pas de couvrir:
    • ses charges hypothécaires réelles;
    • ses charges d'exploitation et d'entretien;
    • un rendement sur ses fonds propres égal au taux hypothécaire de référence majoré d'un demi pour cent.
  • Le loyer est conforme aux loyers usuels dans la localité ou le quartier. La preuve de la conformité aux loyers usuels doit être apportée par le bailleur, en présentant au moins cinq exemples d'objets comparables quant à l'emplacement, la dimension, l'équipement, l'état et l'année de construction.
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