Documents à télécharger
- Enquête MIS Trend : locataires vaudois satisfaits de leurs conditions de logements
- Raccordement des immeubles à la fibre optique
Soucieuse de promouvoir l’extension du réseau de fibres optiques tout en veillant au respect des droits des propriétaires, la Chambre vaudoise immobilière (CVI) a décidé d’approuver les conditions contractuelles proposées par Swisscom pour le raccordement des immeubles à la fibre optique. Documents à télécharger :
- Table de concordance des arrêts récents en matière de droit du bail
En cliquant sur les liens pdf suivant, vous pourrez aisément savoir dans quelle publication les arrêts récents en matière de droit du bail ont été publiés.
Table de concordance, par ordre chronologique, 1ère partie
Vous trouverez ci-dessous les liens directs vers les textes de lois en vigueur, classés selon des rubriques bien distinctes :
- Droit du bail
Fédéral
- Aménagement du territoire
Fédéral
- Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT)
- Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT)
- Energie
Fédéral
- Fiscalité
Fédéral
- Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
- Ordonnance du DFF du 31 juillet 1986 sur l'estimation des immeubles en matière d'impôt fédéral direct
- Ordonnance du 24 août 1992 sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés dans le cadre de l'impôt fédéral direct
- Ordonnance de l'Administration fédérale des contributions du 24 août 1992 sur les frais relatifs aux immeubles privés déductibles dans le cadre de l'impôt fédéral direct
