Cours et séminaires
Consciente de l'importance d'une formation continue de qualité pour les propriétaires immobiliers, la Chambre vaudoise immobilière propose, tout au long de l'année, une palette de cours diversifiée.
Les thèmes abordés vont du droit du bail à la propriété par étages (PPE), en passant par la fiscalité, la technique du bâtiment ou encore la comptabilité immobilière.
Des présentations pratiques et concrètes permettent ainsi aux participants d'obtenir, en plus d'un support complet et détaillé, des réponses précises à leurs questions.
Nous nous réjouissons de vous accueillir prochainement dans nos locaux!
Cours
Séminaire
La CVI organise au printemps et en automne des séminaires pour les professionnels de l'immobilier sur des sujets variés et d'actualité.
Extraits des précédents séminaires :
- Nouvelle procédure civile suisse : séminaire d'automne des professionnels de l'immobilier 2010 qui s'est déroulé le 23 septembre à Savigny.
- "La conciliation préalable en matière de bail selon le Code de procédure civile suisse". Présentation (pdf) de Me François Bohnet, Dr en droit, avocat, professeur à l'Université de Neuchâtel, co-directeur du séminaire sur le droit du bail.
- "Les recours". Présentation (pdf) de Me Jacques Haldy, Dr en droit, avocat, professeur à l'Université de Lausanne et membre de la commission d'experts nommée par le DFJP pour l'unification de la procédure suisse.
- Propriété par étages : séminaire de printemps des professionnels de l'immobilier 2009 qui s'est déroulé le 10 juin à Savigny.
- Acquisition d'une part d'étage
- Problématiques typiques de PPE : cas pratiques
- Projet de révision du Code civil Extrait du séminaire : L'acquisition d'une part d'étage n'est pas un acte anodin et de nombreuses questions juridiques se posent aux différents acteurs que sont le promoteur, le notaire, le courtier ou le propriétaire d'étage en fonction de la date d'acquisition. Le fait que l'acquisition intervienne avant, pendant ou après la constitution de la PPE, respectivement avant, pendant ou après la construction du bâtiment engendre des questions particulières et complexes qui ont été analysées, concrètement, par Me Amédéo Wermelinger, avocat, docteur en droit, chargé de cours aux Universités de Fribourg et Lausanne.
- Energie & bâtiment : séminaire de printemps des professionnels de l'immobilier 2008 qui s'est déroulé le 25 juin à Savigny.
- L'assemblée des copropriétaires : de la convocation à la contestation des décisions. Séminaire donné le 25 septembre à l'Association Professionnelle des Gérantes et Courtiers en Immeubles, par M. Jacques Ansermet, responsable du service juridique de la CVI.
- "La conciliation préalable en matière de bail selon le Code de procédure civile suisse". Présentation (pdf) de Me François Bohnet, Dr en droit, avocat, professeur à l'Université de Neuchâtel, co-directeur du séminaire sur le droit du bail.
- "Les recours". Présentation (pdf) de Me Jacques Haldy, Dr en droit, avocat, professeur à l'Université de Lausanne et membre de la commission d'experts nommée par le DFJP pour l'unification de la procédure suisse.
- Acquisition d'une part d'étage
- Problématiques typiques de PPE : cas pratiques
- Projet de révision du Code civil Extrait du séminaire : L'acquisition d'une part d'étage n'est pas un acte anodin et de nombreuses questions juridiques se posent aux différents acteurs que sont le promoteur, le notaire, le courtier ou le propriétaire d'étage en fonction de la date d'acquisition. Le fait que l'acquisition intervienne avant, pendant ou après la constitution de la PPE, respectivement avant, pendant ou après la construction du bâtiment engendre des questions particulières et complexes qui ont été analysées, concrètement, par Me Amédéo Wermelinger, avocat, docteur en droit, chargé de cours aux Universités de Fribourg et Lausanne.
- Propriété foncière et fiscalité : actualité en matière de fiscalité immobilière : impôts directs et TVA (Séminaire de printemps 2007)
Présentation des aspects "TVA" (pdf) Présentation des aspects "Impôts directs" (pdf)
- Propriété par étages : règlement d'administration type "villas mitoyennes", clause de prorogation de for et d'arbitrage, PPE "jumelée" et autres créations complexes (Séminaire d'hiver 2006)
- Travaux de transformation et de rénovation : relations avec les locataires, les voisins, la Municipalité (Séminaire de printemps 2006)
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