Brevet gérant

Lectures de vacances

Veuillez trouver, en annexes, les jurisprudences relatives aux sujets suivants :

Défauts

- Cahiers du bail 2/2015 : VAUD. Défauts. Locaux bruts. Travaux de transformation. Charge d'entretien

Sous-location

- Cahiers du bail 2/2012 : TRIBUNAL FEDERAL.Sous-location. Contestation du loyer initial. Abus de droit. Biens immobiliers.

- Cahiers du bail 3/2013 : ARTICLE de Noémie Carretero, juriste, titulaire d'un master en droit, et de Loris Magistrini avocat à Neuchâtel : "L'autorisation de la sous-location"

- Cahiers du bail 2/2015 : TRIBUNAL FEDERAL. Sous-location. Restitution des profits. Bail à loyer non agricole.

- Cahiers du bail 3/2016 : TRIBUNAL FEDERAL. Résiliation. Prolongation. Sous-location. Bonne foi.

- Cahiers du bail 1/2017. TRIBUNAL FEDERAL. Sous-location. Résiliation ordinaire et extraordinaire. Non-respect d'une obligation contractuelle. Inefficacité.

Rendement net

- Cahiers du bail 4/2014 : TRIBUNAL FEDERAL. Rendement net. Frais d'entretien.

- Cahiers du bail 4/2015 : TRIBUNAL FEDERAL. Rendement net. Coûts d'investissement. Charges d'entretien.

Restitution anticipée

- Cahiers du bail 2/2014. TRIBUNAL FEDERAL. Restitution anticipée. Remise des locaux. Avis des défauts.

- Cahiers du bail 2/2014. TRIBUNAL FEDERAL. Restitution anticipée. Locataire de remplacement. Insolvabilité. Cautionnement.

Frais accessoires

- TRIBUNAL CANTONAL VAUD. 17.11.2016. Recours pendant au TRIBUNAL FEDERAL.

Echelonnement du loyer

- Cahiers du bail 2/2012 : TRIBUNAL FEDERAL. Clause d'échelonnement. Contestation du loyer initial. Avis de fixation du loyer.

- Cahiers du bail 4/2016 : TRIBUNAL FEDERAL. Echelonnement. Contrôle étatique du loyer

 

Ainsi que

- Cahiers du bail 1/2017 : TRIBUNAL FEDERAL. Théorie de la réception relative. Pli recommandée. Bonne foi. Résiliation économique. Optimisation du rendement.


Bonne lecture et bel été !

Bienvenue sur cette nouvelle section destinée aux participants à la formation pour l'obtention du brevet de gérant d'immeubles. Vous trouverez ici les documents utiles mentionnés durant le cours et la jurisprudence à connaître.

Cours des 3 et 10 novembre 2016

Veuillez trouver les documents à lire pour ces cours:

- Cahiers du Bail 1/2009 : TRIBUNAL FEDERAL. Résiliation. Besoin urgent. Protection contre les congés.

- Cahiers du Bail 3/2009 : TRIBUNAL FEDERAL. Bail commercial. Résiliation. Annulation du congé. Manque de diligence. Bonne foi.

- Cahiers du Bail 3/2009 : TRIBUNAL FEDERAL. Résiliation extraordinaire. Droit formateur. Inefficacité. Conversion en résiliation ordinaire. Changement de propriétaire (arrêt complet).

- Cahiers du Bail 4/2009 : TRIBUNAL FEDERAL. Résiliation pour justes motifs. Inefficacité.

- Cahiers du Bail 4/2009 : GENEVE. Résiliation pour non-paiement. Indemnité pour travaux. Compensation.

- Cahiers du Bail 2/2010 : VAUD. Résiliation. Annulation du congé. Protection contre les congés.

- Cahiers du Bail 4/2010 : TRIBUNAL FEDERAL. Résiliation. Annulation du congé. Protection contre les congés.

- Cahiers du Bail 2/2011 : VAUD. Résiliation. Bonne foi. Congé représailles. Usage propre.

- Cahiers du Bail 4/2011 : TRIBUNAL FEDERAL. Résiliation. Motifs ordinaire et extraordinaire. Droit formateur. Inefficacité (arrêt complet).

- Cahiers du Bail 3/2012 : TRIBUNAL FEDERAL. Résiliation. Protection contre les congés. Annulabilité. Travaux. Justes motifs.

- Cahiers du Bail 3/2012 : VAUD. Non-paiement de loyer. Résiliation. Compensation. Annulabilité. Bonne foi. Pourparlers transactionnels.

- "Fixation du loyer initial et variations de loyers", brochure éditée par la Chambre vaudoise immobilière (pdf)

- "Mon locataire dépasse les bornes" article paru dans le magazine Propriété 1/2012

- "Changement d'affectation des locaux loués" article paru dans le magazine Propriété 7/2012

- "Résiliation pour travaux" article paru dans le magazine Propriété 8/2012

- "Bail à loyer : garde d'enfants dans des locaux d'habitation" article paru dans le magazine Propriété 6/2014

Cours des 29 septembre et 6 octobre 2016

Documents supplémentaires en vue du cours du 6 octobre :

- Cahiers du Bail 3/2016 : TRIBUNAL FEDERAL. Contestation du loyer initial. Fardeau de la preuve. Formule officielle.

- Cahiers du Bail 1/2015 : VAUD. Contestation du loyer initial. Défaut. Délai de contestation. travaux de réparation.

- Cahiers du Bail 3/2014 : TRIBUNAL FEDERAL. Résiliation. Théorie absolue de la réception. Formule officielle.

- "Droit du bail : théories relative et absolue de réception des courriers" : article paru dans le magazine PROPRIETE 7/2014

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Ces cours seront consacrés à l'établissement du bail d'habitation ainsi qu'à la contestation du loyer initial.

Vous trouverez, ci-dessous, trois arrêts susceptibles d'alimenter votre réflexion ainsi qu'un formulaire de bail à loyer et une formule de notification de loyer lors de la conclusion d'un nouveau bail :

-Cahiers du Bail 3/2010 : VAUD. Offre de conclure. Acceptation de l'offre. Forme écrite.

-Cahiers du Bail 4/2010 : GENEVE. Interprétation du contrat. Bail à durée déterminée. Renouvellement du bail.

-Cahiers du Bail 2/2011 : VAUD. Contestation du loyer initial. Rendement de l'immeuble. Prix d'acquisition.

-Cahiers du Bail 3/2011 : VAUD. Contestation du loyer initial. Formule officielle. Abus de droit. Prescription. Péremption. 

-Cahiers du bail 1/2012 : TRIBUNAL FEDERAL. Contestation du loyer initial. Résiliation ordinaire. Non-usage de la formule officielle. Abus de droit.

-Bail à loyer pour habitation (nouveau modèle 2015)

-Notification de loyer lors de la conclusion d'un nouveau bail

Egalement deux arrêts du Tribunal fédéral concernant la contestation du loyer initial :

- Cahiers du Bail 1/2012 : TRIBUNAL FEDERAL. Contestation du loyer initial. Résiliation ordinaire. Non-usage de la formule officielle. Abus de droit.

- Cahiers du Bail 1/2013 : TRIBUNAL FEDERAL. Contestation du loyer initial. Rendement. Loyers du quartier. Fardeau de la preuve.

Ainsi qu'un article consacré au bail de durée déterminée :

-Cahiers du Bail 2/2006 : le bail de durée déterminée, par Maître Nicolas Saviaux, docteur en droit, avocat à Lausanne.