Séminaires fiscaux 2018

23.02.2018

Afin d’appréhender au mieux les spécificités de la fiscalité immobilière, sujet vaste, complexe et en constante évolution, la Chambre vaudoise immobilière (CVI) organise les « Séminaires fiscaux » destinés aux professionnels de l’immobilier et aux praticiens de la fiscalité.

Le programme 2018 comprend deux séminaires : 

- lundi 14 mai 2018 : « L’imposition de la valeur locative ». Quelle marge de manœuvre cantonale ? L’imposition du revenu en nature qu’est la valeur locative est régulièrement remise en cause. On parle aussi souvent des différences cantonales dans sa fixation. Comment se positionne le canton ? Utilise-t-il l’entier de sa marge de manœuvre, adapte-t-il la valeur locative plus fréquemment que les autres ? Pourrait-il revenir à la règle de l’immutabilité de la valeur locative ?

Orateur : Me Yves Noël, avocat fiscaliste, professeur à l'Université de Lausanne.

- lundi 8 octobre 2018 : « Aspects fiscaux des différentes formes de propriété juridique de l'immeuble ». Le traitement fiscal relatif à la propriété d’un immeuble est différent en fonction du propriétaire, qui peut être une personne morale ou une personne physique, et dans ce second cas en fonction du type de fortune auquel le bien immobilier est rattaché (privée ou commerciale). Sur la base de ces différentes hypothèses, des cas d’achats, de ventes, de transferts d’immeubles, notamment en rapport avec la RIE III, seront examinés.

Oratrice : Mme Isabelle Mivelaz, juriste-experte fiscale diplômée.

Prix pour les deux séances qui auront lieu à Lausanne : Fr. 180.-  pour les membres CVI / Fr. 240.-  pour les non-membres CVI. L’inscription à un seul séminaire sera facturée au même prix que l’inscription aux deux.

Renseignements et inscription : Mme Tschannen, tél. 021 341 41 41, tschannen@cvi.ch

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