Actualités

Le droit de préemption prévu par la LPPPL s’applique aussi bien aux terrains qu’aux immeubles

31.01.2017

COMMUNIQUE DE PRESSE DU COMITE "NON A UNE PENURIE DE LOGEMENTS PLANIFIEE PAR LA LOI"


La Cour constitutionnelle vient de rejeter le recours déposé par...

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Votation du 12 février sur la LPPPL : recours à la Cour constitutionnelle contre la brochure officielle

16.01.2017

COMMUNIQUE DE PRESSE DU COMITE "NON A UNE PENURIE DE LOGEMENTS PLANIFIEE PAR LA LOI"


Le comité contre la nouvelle loi cantonale sur la préservation...

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Votons NON à la LPPPL le 12 février !

11.01.2017

COMMUNIQUE DE PRESSE DU COMITE "NON A UNE PENURIE DE LOGEMENTS PLANIFIEE PAR LA LOI"


Le comité d’opposition à la nouvelle loi cantonale sur la...

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Votation du 12 février 2017 sur la LPPPL Recours du comité référendaire auprès du Conseil d'Etat

22.12.2016


COMMUNIQUE DE PRESSE DU COMITE "NON A UNE PENURIE DE LOGEMENTS PLANIFIEE PAR LA LOI"...

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