La PPE
La propriété par étages est une forme particulière de copropriété.
Chaque copropriétaire a un droit exclusif d’utiliser et d’aménager certaines parties intérieures d’un bâtiment.
Le droit du copropriétaire comporte deux éléments distincts :
- une part de copropriété – quote-part – qui porte sur l’immeuble tout entier ;
- un droit de jouissance et d’utilisation exclusif de son unité d’étage.
L’unité d’étage se compose de l’ensemble des locaux et des parties de l’immeuble (cave, grenier, box fermé) qui sont soumis au droit de jouissance et d’utilisation exclusif d’un propriétaire d’étage. Il doit s’agir d’une réalité physique, géographiquement déterminée et délimitée comme, par exemple, un appartement ou une villa mitoyenne.
Dans une PPE, on distingue donc :
- les parties privées, sur lesquelles le copropriétaire a un droit exclusif de jouissance et d’utilisation (l’intérieur de son appartement, les murs internes non porteurs, la porte d’entrée de l’appartement, la partie intérieure du balcon, etc.) ;
- les parties communes, dont les membres de la PPE sont copropriétaires (la parcelle, les murs porteurs, le toit, le revêtement de façade, l’ascenseur, etc.).
Chaque part d’étage correspond à un certain nombre de millièmes. Ces millièmes permettent de répartir les charges de la PPE entre les copropriétaires et de prendre des décisions lors de l’assemblée des copropriétaires dans les cas où la loi exige la majorité des voix et des millièmes.
Le Guide de la PPE édité par la Chambre vaudoise immobilière vous donnera tous les renseignements sur cette forme de propriété.
